S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 297.1 Versions de la disposition

2023-07-25

297.1. Aménagement d’un espace clos: Dans le cas d’un nouvel espace clos ou de la rénovation d’un espace clos existant, son aménagement doit intégrer des équipements et des installations permettant d’intervenir à partir de l’extérieur. De plus, des méthodes de travail correspondantes, prenant en compte les risques autour de l’espace clos, doivent être élaborées et être disponibles sur les lieux de travail avant sa mise en service.

S’il est impossible, dans les cas prévus au premier alinéa, d’intégrer des équipements et des installations permettant d’intervenir à partir de l’extérieur, l’aménagement de l’espace clos doit permettre de contrôler efficacement les risques identifiés selon la cueillette de renseignements prescrite à l’article 300. De plus, cet aménagement doit notamment intégrer des équipements et des installations qui permettent:

1°  de contrôler les risques atmosphériques, d’ensevelissement ou de noyade;

2°  de faciliter l’entrée et la sortie, les déplacements à l’intérieur, ainsi que le sauvetage;

3°  d’en contrôler l’accès et de prévenir les chutes;

4°  de contrôler les autres risques pouvant compromettre la santé ou la sécurité d’un travailleur.

D. 43-2023, a. 3.